Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'usage du site et des services BlockTune, plateforme d'intermédiation qui permet à des artistes de proposer un accès exclusif numérique à des morceaux en édition limitée, écoutés en streaming sur la plateforme. Toute utilisation du site suppose l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au catalogue

Le catalogue (exclusivités, pages artiste, pages morceau) est public et consultable sans création de compte. La création d'un compte n'est demandée qu'au moment d'acheter un accès exclusif, ou pour un artiste souhaitant publier ses morceaux.

3. Comptes utilisateurs

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à en préserver la confidentialité des identifiants. Il est responsable de toute activité effectuée depuis son compte.

BlockTune peut suspendre ou clôturer un compte en cas de violation des présentes CGU, de fraude avérée ou soupçonnée, ou sur demande d'une autorité compétente.

4. Contenus mis en ligne par les artistes

Chaque artiste est seul responsable des morceaux et informations qu'il publie sur BlockTune, et garantit détenir les droits nécessaires à leur exploitation. BlockTune ne vérifie pas systématiquement l'originalité ou la titularité des droits avant mise en ligne, mais peut retirer un contenu signalé comme illicite ou contrefaisant.

5. Modération et signalement

Tout utilisateur peut signaler un contenu qu'il estime illicite, contrefaisant ou contraire aux présentes CGU à A COMPLETER. BlockTune examine chaque signalement et peut retirer le contenu concerné, avertir ou suspendre le compte de l'artiste à l'origine du manquement.

6. Responsabilité

BlockTune agit en qualité d'intermédiaire technique entre les artistes et les fans. BlockTune ne saurait être tenue responsable des contenus publiés par les artistes, ni d'une interruption temporaire du service liée à la maintenance ou à un cas de force majeure.

7. Suspension et résiliation

L'utilisateur peut demander la clôture de son compte à tout moment en contactant A COMPLETER. BlockTune peut suspendre l'accès en cas de manquement grave aux présentes CGU, après en avoir informé l'utilisateur lorsque les circonstances le permettent.

8. Évolution des CGU

BlockTune peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.